1984 en droit
1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 Décennies : 1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sahara occidental, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest et Yukon), Chili (), Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis (), Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie Abkhazie, Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Caucase, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Kurdistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ossétie du Sud-Alanie, Ouzbékistan, Pakistan, Palestine (), Philippines, Proche-Orient, Qatar, Russie (), Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe Abkhazie, Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Caucase, Chypre, Croatie, Danemark (), Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne, Lorraine et Nouvelle-Calédonie), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Ossétie du Sud-Alanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie (), Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Fidji, Indonésie, Îles Marshall, Nauru, Niue, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Kiribati, Îles Salomon, Samoa, Samoa américaines, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu Mers et océans Manche, Mer Baltique, Mer des Caraïbes, Mer Caspienne, Mer Méditerranée, Mer du Nord, Mer Noire, Mer Rouge, Océan Arctique, Océan Atlantique, Océan Austral, Océan Indien et Océan Pacifique |
Art Animation asiatique, Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma (), Danse, Disney, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Internet, Jeu, Jeu vidéo, Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie, Radio, Télévision et Théâtre Ingénierie Aéronautique (), Architecture, Astronautique, Chemins de fer (), Informatique (Internet) et Parcs de loisirs Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Informatique, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Bobsleigh, Canoë-kayak, Catch, Combiné nordique, Curling, Cyclisme, Escrime, Football (Américain), Golf, Gymnastique, Haltérophilie, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Judo, Lutte, Natation, Patinage (Artistique et De vitesse), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Biathlon, Décathlon, Pentathlon moderne et Triathlon), Tennis (), Tir (À l'arc et Sportif), Voile, Volley-ball () et Water-polo
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1984 en droit.
Événements
Janvier
- 1er janvier : indépendance du sultanat de Brunei vis-à-vis du Royaume-Uni et adhésion à l’ASEAN.
- 17 janvier : une conférence sur le désarmement en Europe est réunie à Stockholm.
Février
- 18 février : accords de Villa Madama en Italie. Il s'agit d'un nouveau concordat entre Craxi et Mgr Casaroli au nom de Jean-Paul II[1] : le catholicisme cesse d’être une religion d’État en Italie et l’État italien renonce à tout contrôle sur la hiérarchie ecclésiastique.
Mars
- 13 mars : signature du traité sur le Groenland, à Bruxelles, à la suite d'un référendum consultatif de 1982 : le Groenland quitte la CECA, mais il reste dans la communauté européenne. Le traité est entré en vigueur le [2].
Juin
- 9 juin : le nouveau code civil réintroduit la charia en Algérie.
Juillet
- 1er juillet : au Liechtenstein, un référendum accorde aux femmes le droit de vote pour les élections nationales.
- 16 juillet : en France, promulgation de la loi n° 84-610 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S), dite « loi Avice ».
Août
- 4 août : la Haute-Volta devient officiellement le Burkina Faso.
Septembre
- 25 septembre : en Argentine, le Conseil supérieur des forces armées se déclare incompétent pour juger des actes de répression commis entre 1976 et 1983[3]. Le , le Tribunal suprême[4] reconnaît à sa place la compétence du Tribunal fédéral pour juger les dirigeants de la junte.
Octobre
- 6 octobre : au Chili, Augusto Pinochet rétablit l’état de siège levé depuis 1978 et continue à réprimer durement les protestas, qui baissent progressivement d’intensité.
Décembre
- 19 décembre : à Pékin, signature de la déclaration commune sino-britannique sur la question de Hong Kong entre Royaume-Uni et la Chine. Il s'agit d'un traité international, décidé depuis le , qui vise à restituer Hong Kong à la Chine le . Un régime particulier, dérogatoire au droit chinois, doit y perdurer jusqu'en 2047. La déclaration est entrée en vigueur à l'échange des instruments de ratification le et elle a été enregistrée par les gouvernements chinois et britannique à l'ONU le .
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Le Financement Des Communautés Religieuses
- ↑ Le Groenland fait actuellement partie de l'Union européenne, avec le statut de PTOM.
- ↑ Durée de la « Guerre sale ».
- ↑ C'est la plus haute instance en matière de justice en Argentine
Voir aussi
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Articles connexes
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