Résolution 843 du Conseil de sécurité des Nations unies
des Nations unies
Résolution 843
Date | 18 juin 1993 |
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Séance no | 3 240 |
Code | S/RES/843 (Document) |
Vote | Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0 |
Sujet | Ex-Yougoslavie |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
- Brésil
- Cap-Vert
- Djibouti
- Espagne
- Hongrie
- Japon
- Maroc
- Nouvelle-Zélande
- Pakistan
- Venezuela
Résolution no 842 Résolution no 844
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La résolution 843 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 18 juin 1993, après avoir réaffirmé la résolution 724 (1991) sur la Yougoslavie et l'article 50 de la Charte des Nations Unies, a examiné les demandes d'un certain nombres d'États au Conseil de sécurité, présentées conformément audit article.
En effet, l'article 50 de la Charte stipule que si un État est affecté économiquement par des mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité à l'encontre d'un autre État, le premier État a le droit de consulter le Conseil pour trouver une solution aux problèmes[1]. Le Conseil a confirmé que le Comité créé dans la résolution 724 était compétent pour accomplir les tâches liées à l'article 50 et a été invité à faire des recommandations au président du Conseil de sécurité pour les mesures appropriées[2].
Voir également
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 843 » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Carver et Hulsmann, Jenine, « The Role of Article 50 of the UN Charter in the Search for International Peace and Security », International and Comparative Law Quarterly, Cambridge University Press, vol. 49, , p. 528–557 (DOI 10.1017/S0020589300064368)
- ↑ Susan L. Woodward, Balkan tragedy: chaos and dissolution after the Cold War, Brookings Institution Press, (ISBN 978-0-8157-9513-1, lire en ligne ), 415
Liens externes
- Texte de la résolution sur undocs.org
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